Conditions Générales de Ventes (CGV)

Dernière mise à jour : le 22 août 2026

 

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues par MonoLabs (EI) SIREN 913 591 244, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS (ci-après « le Vendeur » ou « MonoLabs »), au profit de tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.monolabs.fr (ci-après « le Site »).


Les produits vendus sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical.


Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, dosages, conditionnement, conditions d'usage) sont présentées sur chaque fiche produit.


Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement le Vendeur.


Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux compléments alimentaires. Ils font l'objet d'une déclaration auprès de l'administration compétente préalablement à leur mise sur le marché.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En qualité de micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) ; les prix ne comportent donc pas de TVA.


Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, dans les conditions précisées par la Politique de livraison & d'expédition.


MonoLabs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale.


Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat de vente et emporte obligation de paiement.


MonoLabs adresse au Client un accusé de réception de commande par courrier électronique. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix.


MonoLabs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi.

 

Article 5 - Précommande (livraison différée)

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas :

 

  • La fiche produit et/ou la page de commande indiquent expressément qu'il s'agit d'une précommande ainsi que la date ou la période d'expédition prévisionnelle.

  • Le prix est encaissé au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire.

  • Le produit est expédié à la date prévisionnelle indiquée. En cas de retard, le Client en est informé par e-mail.

  • Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le produit n'a pas été expédié à la date indiquée, le Client peut enjoindre MonoLabs de procéder à l'expédition dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'expédition dans ce délai, le Client peut résoudre la commande et être intégralement remboursé dans les 14 jours suivant la résolution.

  • Le droit de rétractation (Article 8) s'applique également aux produits achetés en précommande.


Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, la solution de paiement intégrée à Shopify. Les données bancaires du Client sont transmises de façon chiffrée et ne sont ni collectées ni conservées par MonoLabs.


La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 7 - Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison & d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.


Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.).

 

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.


Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@monolabs.fr ou à l'aide du formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes).


Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.


Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les compléments alimentaires ouverts, descellés ou dont l'emballage de protection a été retiré ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Seuls les produits retournés neufs, non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine intact sont éligibles au remboursement.


Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

 

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, MonoLabs reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, et bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent intervenir dans un délai d'un mois, ou occasionnent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'Article 8. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte MonoLabs à contact@monolabs.fr.


Article 10 - Responsabilité

Les compléments alimentaires proposés par MonoLabs sont destinés aux adultes en bonne santé. Ils ne sont pas des médicaments, ne présentent aucune vertu thérapeutique et ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain. Ils doivent être consommés conformément aux recommandations figurant sur l'emballage et la fiche produit (dose journalière, moment et durée de prise), sans dépasser la dose journalière recommandée.

Compte tenu de leur composition (notamment safran, magnésium, L-théanine et vitamines du groupe B selon les références), nos produits sont déconseillés, sauf avis contraire d'un professionnel de santé, aux personnes suivantes :

  • Femmes enceintes, allaitantes ou envisageant une grossesse, en raison notamment de la présence de safran

  • Mineurs (personnes de moins de 18 ans), les produits étant formulés et dosés pour des adultes

  • Personnes sous traitement médicamenteux, en raison d'un risque d'interaction (en particulier traitements anticoagulants ou antiagrégants plaquettaires, antidépresseurs et autres psychotropes, antihypertenseurs, traitements de la thyroïde, sédatifs et hypnotiques)

  • Personnes souffrant d'insuffisance rénale, ou d'une pathologie chronique rénale, hépatique, cardiaque ou psychiatrique

  • Personnes présentant une hypotension

  • Personnes allergiques ou intolérantes à l'un des composants mentionnés sur l'étiquette.

Il est recommandé d'interrompre la prise avant toute intervention chirurgicale programmée. En cas de doute, de prise concomitante d'autres compléments alimentaires, ou de survenue d'un effet indésirable, il convient de cesser la consommation et de demander l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien.

Nos produits destinés à favoriser la détente et le sommeil ne doivent pas être associés à la consommation d'alcool ; leur effet sur la vigilance pouvant varier d'un individu à l'autre, il appartient au Client d'apprécier sa capacité à conduire ou à utiliser des machines.

Tenir hors de portée des enfants.

MonoLabs ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux recommandations d'emploi et aux présentes précautions.

MonoLabs ne saurait par ailleurs être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de fait imputable au Client.


Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.


Article 12 - Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter MonoLabs à contact@monolabs.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net


Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Annexe - Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'Article 8.)


À l'attention de MonoLabs - 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - contact@monolabs.fr :


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ................................................

  • Numéro de commande : ..............................................................

  • Nom du (des) consommateur(s) : ...................................................

  • Adresse du (des) consommateur(s) : ...............................................

  • Date : ...........................................................................

  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ...........................


(*) Rayez la mention inutile.*